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Dialogue social

Orientations stratégiques : ce que le CSE peut réellement discuter

Cette consultation semble hors de portée des élus. Elle est pourtant celle qui conditionne l'emploi et les conditions de travail des années suivantes.

Discussion entre élus et direction sur les orientations de l'entreprise

La consultation sur les orientations stratégiques est celle que les comités investissent le moins. Elle paraît abstraite, éloignée du quotidien, et les élus ont le sentiment de ne pas être légitimes à discuter la stratégie d'une entreprise.

C'est pourtant la seule consultation qui porte sur ce qui va se produire, et non sur ce qui s'est produit. Les réorganisations examinées en urgence deux ans plus tard y figuraient déjà, sous une forme générale.

Ce que le comité n'a pas à faire

Le comité n'a pas à juger la pertinence économique d'une stratégie, ni à proposer une stratégie alternative. Cette posture, quand elle est adoptée, place les élus sur un terrain où ils seront toujours renvoyés à leur absence de responsabilité de gestion.

Ce que le comité a à examiner

Le Code du travail rattache cette consultation aux conséquences des orientations : activité, emploi, évolution des métiers et des compétences, organisation du travail, recours à la sous-traitance, à l'intérim et aux stages.

C'est là que se situe le travail des élus. La question n'est pas « cette stratégie est-elle bonne ? » mais « qu'implique-t-elle concrètement pour les salariés, et comment cela sera-t-il traité ? ».

Les cinq axes d'examen

L'emploi à moyen terme

Quels métiers sont appelés à croître, à se transformer, à disparaître ? Sur quel horizon ? Une orientation qui mentionne une automatisation ou un recentrage d'activité a des conséquences d'emploi, même lorsqu'aucune suppression n'est annoncée.

Les compétences

Quels savoir-faire deviendront nécessaires, et comment les salariés en place y accéderont-ils ? Un plan de formation aligné sur les orientations annoncées est un indicateur de sérieux ; son absence est une information en soi.

L'organisation du travail

Les orientations supposent-elles une évolution des modes d'organisation : nouveaux outils, mutualisation de fonctions, centralisation, télétravail, pilotage par indicateurs ? Ces éléments préfigurent les projets qui seront présentés ensuite.

Le recours à l'externalisation

Sous-traitance, intérim, prestations : leur évolution renseigne sur la trajectoire d'emploi interne et sur les conditions de travail, y compris pour les salariés des entreprises extérieures intervenant sur site.

Les investissements

Un investissement industriel ou informatique annoncé aujourd'hui produira un projet soumis au comité dans douze à vingt-quatre mois. C'est le moment d'en connaître le principe.

Tirer parti de l'avis

L'avis sur les orientations stratégiques n'empêche rien, mais il permet d'obtenir des engagements de méthode : information du comité en amont des projets, points d'étape réguliers, indicateurs de suivi de l'emploi et des compétences.

Ces engagements de méthode sont souvent plus utiles qu'une opposition de principe : ils créent les conditions d'un travail moins subi lorsque les projets arrivent, voir construire un avis motivé.

Une consultation qui prépare les suivantes

Le travail réalisé ici alimente directement les deux autres consultations récurrentes. Les évolutions d'emploi annoncées se vérifient ensuite dans les données de politique sociale ; la situation économique et financière éclaire la faisabilité des orientations présentées.

Un comité qui relit, un an plus tard, l'avis qu'il avait rendu sur les orientations dispose d'un outil de comparaison que la direction ne peut pas écarter.

Un dossier souvent technique

Les documents présentés à cette occasion mobilisent un vocabulaire économique et financier qui n'est pas celui des élus. Ce n'est pas une raison pour renoncer : il s'agit d'identifier les conséquences sociales, pas de refaire l'analyse financière.

Un appui sur la lecture du dossier permet de repérer rapidement les points qui appellent des questions et ceux qui méritent une analyse plus poussée, voir l'analyse des documents transmis par la direction. Lorsque le dossier justifie un travail approfondi, la question d'une analyse externe se pose, et elle s'anticipe : voir anticiper les besoins d'expertise.

Cette consultation arrive bientôt chez vous ? Préparons-la ensemble.

Questions fréquentes

Sur quoi porte la consultation sur les orientations stratégiques ?

Elle porte sur les orientations stratégiques de l'entreprise et leurs conséquences, notamment sur l'activité, l'emploi, l'évolution des métiers et des compétences, l'organisation du travail et le recours à la sous-traitance.

Le CSE peut-il s'opposer aux orientations stratégiques ?

Non. Le comité rend un avis, qui n'a pas d'effet suspensif. Son intérêt est ailleurs : documenter les conséquences annoncées et obtenir des engagements sur leur traitement.

Cette consultation peut-elle être aménagée par accord ?

Le contenu, la périodicité et les modalités des consultations récurrentes peuvent être adaptés par accord dans les conditions prévues par le Code du travail.

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